Déclarer la vente

Vendre un véhicule (ou le donner) vous impose de remettre certains documents au nouveau propriétaire et d'avertir l'administration via un téléservice. Il n'est désormais plus possible de déposer à la préfecture la déclaration de cession (ou de l'envoyer par courrier). 

Après la vente du véhicule, lors de laquelle vous avez remis au nouveau propriétaire :

  • L'exemplaire n°2 du certificat de cession ;
  • Le certificat de situation administrative (daté de moins de 15 jours) ;
  • La carte grise du véhicule, barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année/heure) » ou « Cédé le (jour/mois/année/heure) » et votre signature ;
  • La preuve du contrôle technique, si votre véhicule a plus de 4 ans et n'est pas dispensé du contrôle technique, qui doit dater de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite.

Dès que possible et au plus tard dans les 15 jours qui suivent la remise de ces documents au nouveau propriétaire, vous (ou la personne qui fait la démarche en ligne à votre place) devez terminer l'enregistrement de la transaction en retournant sur le téléservice de l'ANTS (il faut cliquer sur "Mes démarches en cours" après vous être authentifié).

Accéder au service en ligne
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Il faut renseigner :

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  • La date et l'heure de la cession ;
  • Le kilométrage du véhicule ;
  • L'adresse complète du nouveau propriétaire.

Il n'y a pas de document à joindre.

Un récapitulatif de la demande peut être téléchargé et imprimé.

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