Je déménage


Si vous déménagez, vous avez principalement deux obligations :
  • informer votre assureur ;
  • mettre à jour votre certificat d'immatriculation.

J - 3 semaines : informer votre assureur

Vous êtes tenu d’informer votre compagnie d’assurances véhicule lorsque des changements majeurs se produisent dans votre vie. Ces derniers affectent évidemment votre niveau de garantie, et le déménagement en fait partie.

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Changer de domicile peut avoir un effet sur votre niveau de risque. Votre nouveau domicile a-t-il un garage ou votre véhicule sera-t-il désormais stationné dehors ? Vivez-vous dans une zone géographique plus dangereuse ? Ces nouveaux éléments sont déterminants et peuvent intervenir sur le calcul du montant de votre cotisation. Vous devez donc profiter d’un déménagement pour adapter votre assurance auto à votre nouvelle situation.

Toutes les informations concernant votre nouvelle situation doivent être communiquées à votre compagnie d’assurance par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans votre courrier, il est nécessaire de préciser :

•    la date de votre déménagement ;
•    les changements concernant le lieu de stationnement de votre véhicule ;
•    les changements sur les trajets effectués avec votre véhicule.

Une fois ces renseignements enregistrés, votre compagnie d’assurance auto vous enverra votre carte verte actualisée. Vous pouvez aussi prévenir votre assureur avant le déménagement pour être certain de recevoir votre attestation dans les temps.

Résiliation d’assurance auto en cas de déménagement

En vertu de la loi Hamon, vous avez le droit de résilier votre contrat d’assurance auto librement et à n’importe quel moment après un an d’engagement. Toutefois, si vous changez de domicile au cours de la première année de souscription du contrat, vous disposez aussi d’une solution.

En effet, selon le Code des assurances, un déménagement est un motif de résiliation de votre assurance auto. Cette démarche est autorisée en cas de changement du niveau de risque évalué par l’assureur. Si votre cotisation annuelle augmente, vous êtes en droit de résilier votre contrat auto pendant trois mois après la date de déménagement. Il suffit d’adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à votre assureur. La résiliation d’assurance auto est effective 30 jours après réception de la lettre.

Sachez que votre compagnie d’assurance d’auto devra vous rembourser « la partie de prime ou de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque n’a pas couru, période calculée à compter de la date d’effet de la résiliation » (article L. 113-16 du Code des assurances).

Posez-vous les bonnes questions pour souscrire les bonnes options !

Consultez notre dossier pour savoir comment choisir l'assurance

Dans le mois qui suit votre déménagement

Si votre immatriculation est de la forme « AB 123 CD », appelée SIV, vous devez faire modifier l'adresse sur votre carte grise dans le mois qui suit votre déménagement, même si vous souhaitez vendre votre véhicule.

Deux cas de figure se présentent :

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S’il s'agit du 1er, 2e ou 3e changement d'adresse depuis l'obtention de l'immatriculation SIV

Vous devez demander la fabrication d'une étiquette. Celle-ci mentionnera votre nouvelle adresse. Elle vous sera adressée par la Poste à cette nouvelle adresse et vous devrez la coller sur votre carte grise à l'emplacement prévu.

Il n'est plus possible de faire la demande auprès de la préfecture ou sous-préfecture : la demande d'étiquette est à effectuer en ligne. Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.

Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche, en étant aidé par des médiateurs si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

Vous devez utiliser le téléservice suivant disponible sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Vous devez avoir (ou créer) un compte usager ANTS.

Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :
•    immatriculation du véhicule,
•    votre nouvelle adresse (l'ancienne adresse sera pré-remplie).

Vous devez disposer d'une copie numérique (photo ou scan) d'un justificatif de domicile à votre nouvelle adresse.

Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit disposer en plus d'une copie numérique du mandat signé et de votre pièce d'identité.

Le coût de l'étiquette est gratuit.

Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de sa réalisation.

Si vous signalez votre 4e changement d'adresse depuis l'obtention de l'immatriculation SIV

Vous devez demander une nouvelle carte grise.

Il n'est plus possible de faire la demande auprès de la préfecture ou sous-préfecture : la demande de carte grise est à effectuer en ligne. Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.

Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche, en étant aidé par des médiateurs si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

Vous devez utiliser le téléservice suivant disponible sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Vous devez avoir (ou créer) un compte usager ANTS.

Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :
•    immatriculation du véhicule,
•    votre nouvelle adresse (l'ancienne adresse sera pré-remplie),
•    coordonnées bancaires.

Attention : le règlement de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.

Vous devrez régler, pour la démarche, le coût de l'acheminement de la carte grise, soit 2,76 €.

Vous devez disposer d'une copie numérique (photo ou scan) d'un justificatif de domicile à votre nouvelle adresse.

Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit disposer en plus d'une copie numérique du mandat signé et de votre pièce d'identité.

À la fin de la procédure, vous obtenez :
•    un numéro de dossier,
•    un accusé d'enregistrement de votre demande
•    et un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, en attendant de recevoir votre carte grise.

Conservez l'ancienne carte grise pendant 5 ans. Après ce délai, détruisez-la.

À savoir : si un 5ème changement de domicile intervient depuis l'obtention de l'immatriculation SIV, vous devrez procéder comme s'il s'agissait du 1er et ainsi de suite.

Si le véhicule est une location longue durée (LLD) ou un leasing (crédit-bail), c'est le propriétaire, c'est-à-dire l'organisme prêteur, qui doit réaliser la démarche. Prenez contact avec lui pour connaître les documents à lui transmettre.

Dans le mois qui suit votre déménagement

 

 

Si votre immatriculation est de la forme « 123 AB 01 »

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Vous devez déclarer votre changement d'adresse dans un délai d'un mois après votre déménagement.

Vous ne pourrez pas conserver l'immatriculation de la forme « 123 AB 01 ». La déclaration de changement d'adresse entraîne :
•    l'attribution d'un nouveau numéro d'immatriculation de type « AB 123 CD » correspondant au système d'immatriculation des véhicules (SIV)
•    et l'émission d'une nouvelle carte grise.

Vous devrez ensuite demander, dans les plus brefs délais, à un professionnel de poser sur votre véhicule de nouvelles plaques indiquant la nouvelle immatriculation.

Si vous êtes contrôlé par les forces de l'ordre alors que vous n'avez pas déclaré votre changement d'adresse dans le délai d'un mois, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 € (en général, amende forfaitaire de 135 €).

Il n'est plus possible de faire la demande auprès de la préfecture ou sous-préfecture : la déclaration de changement d'adresse est à effectuer en ligne. Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.

Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche, en étant aidé par des médiateurs si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

Vous devez utiliser le téléservice suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/services/demande-immatriculation-chga

Vous devez avoir (ou créer) un compte usager ANTS.

Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :
•    immatriculation du véhicule,
•    votre nouvelle adresse (l'ancienne adresse sera pré-remplie),
•    coordonnées bancaires.

Attention : le règlement de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.
Vous devrez régler, pour la démarche, le coût de l'acheminement de la carte grise, soit 2,76 €.

Vous devez disposer d'une copie numérique (photo ou scan) d'un justificatif de domicile à votre nouvelle adresse.

Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit disposer en plus d'une copie numérique du mandat signé et de votre pièce d'identité.

À la fin de la procédure, vous obtenez :
•    un numéro de dossier,
•    un accusé d'enregistrement de votre demande
•    et un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, en attendant de recevoir votre carte grise.

Vous recevrez la carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile sous un délai qui peut varier. Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de sa fabrication.

Vous devez conserver l'ancienne carte grise pendant 5 ans. Après ce délai, détruisez-la.

Si vous résidiez dans un pays étranger et que vous vous installez en France, des règles spécifiques s'appliquent

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