Le certificat d’Immatriculation

La carte grise s’appelle en vérité le Certificat d’Immatriculation (CI). Ce petit papier gris renseigne sur le véhicule et son pédigrée administratif. Ce document n’est pas un acte de propriété

 

La carte grise s’appelle en vérité le Certificat d’Immatriculation (CI). Ce petit papier gris renseigne sur le véhicule et son pédigrée administratif. Ce document n’est pas un acte de propriété, mais il est obligatoire pour faire circuler : voitures particulières, camionnettes, camions, motos, quads, tricycles, quadricycles, camping-cars, tracteurs, remorques dont le PTAC supérieur est à 500 Kg.

Le Certificat d’Immatriculation doit être au nom de son utilisateur principal, ou propriétaire, pour pouvoir circuler sur la voie publique. C'est-à-dire que si le véhicule ne roule pas ou circule uniquement dans un environnement privé, alors peu importe si la mutation n’est pas faite. Cependant, il est toujours préférable de faire les mutations à l’issue de l’achat.

Le certificat d’immatriculation est la « carte d’identité » d’une voiture. Lorsque l’acheteur et le vendeur sont d’accord pour réaliser la vente, Le certificat d’immatriculation doit alors être barrée et porter la mention « vendue le… » avec la date du jour. Pour les anciens modèles de certificat d’immatriculation, datant d’avant 2004, pensez à couper le coin supérieur droit. Sur les nouveaux certificats d’immatriculation, la partie haute possède les mentions nécessaires à la vente. Le coupon détachable doit être conservé par l’acheteur, avec ses coordonnées, et avec la signature du vendeur. Ce papier permet de circuler pendant 1 mois, le temps de réaliser une nouvelle carte grise. Pour éviter les mauvaises surprises, mentionnez toujours l’heure de la vente. Vous n’avez pas envie de recevoir une contravention pour excès de vitesse si l’ancien propriétaire s’est fait flasher deux heures avant !

 

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