Quels documents administratifs ?


Lorsque vous achetez un véhicule, le vendeur doit vous remettre certains documents et avertir l'administration via un téléservice. Il n'est désormais plus possible de déposer à la préfecture la déclaration de cession (ou de l'envoyer par courrier).

Lors de l'achat d'un véhicule, soyez vigilants :

  • Seul le propriétaire du véhicule peut le vendre (ses nom et prénoms sont indiqués sur le certificat d'immatriculation (dans la partie C.1). Si le véhicule est en leasing, c'est l'organisme prêteur, propriétaire du véhicule, qui est le seul à pouvoir le vendre ;
  • Si le vendeur a déménagé depuis l'obtention de la carte grise, il doit impérativement avoir procédé au changement d'adresse avant la vente, car le certificat d'immatriculation doit indiquer son adresse au moment de la vente ;
  • Si le véhicule a plus de 4 ans et n'est pas dispensé du contrôle technique, le vendeur doit vous remettre la preuve du passage d'un contrôle technique récent.
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En tant qu'acheteur, vous devrez communiquer à l'ancien propriétaire du véhicule les informations suivantes :

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  • Nom de naissance ;
  • Prénom ; 
  • Sexe ;
  • Date de naissance ; 
  • Pays et ville de naissance.

La demande de certificat d'immatriculation ne peut désormais plus s'effectuer en préfecture (ou sous-préfecture) ou par courrier : la démarche s'effectue à présent en ligne, sur le site de l'ANTS (Agence National des Titres Sécurisés). C'est en principe le vendeur du véhicule qui se chargera de ces démarches.

Par contre, lors de la vente, vous compléterez avec l'ancien propriétaire du véhicule le certificat de cession en précisant le jour et l'heure de la vente. Cette déclaration engagera votre responsabilité (et dégagera celle du vendeur) en cas d'infraction ou d'accident, dès lors que vous serez devenu le nouveau propriétaire le véhicule. Les dates figurant sur les différents documents doivent être les mêmes, sous peine de vous voir refuser la cession.

Le vendeur vous remettra :

  • L'exemplaire n°2 du certificat de cession ;
  • Le certificat de situation administrative (daté de moins de 15 jours) ;
  • La carte grise du véhicule, barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année/heure) » ou « Cédé le (jour/mois/année/heure) » et sa signature ;
  • La preuve du contrôle technique, si le véhicule a plus de 4 ans et n'en est pas dispensé, qui doit dater de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite.
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Au plus tard dans les 15 jours suivant la transaction, le vendeur devra retourner sur le site de l'ANTS pour terminer les démarches en renseignant :

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  • La date et l'heure de la cession ;
  • Le kilométrage du véhicule ;
  • L'adresse complète du nouveau propriétaire.

Enfin, n'oubliez pas de demander au vendeur de vous remettre tous les autres documents liés au véhicule : factures, carnet d'entretien, manuel d'utilisation, tout autre document lié à des équipements optionnels du véhicule...

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