Achat à l'étranger


Acheter un véhicule à l’étranger sous-entend que l’on s’est minutieusement renseigné sur l’état de la voiture et la réputation du vendeur.

Acheter un véhicule à l’étranger sous-entend que l’on s’est minutieusement renseigné sur l’état de la voiture et la réputation du vendeur.

Une fois cette étape passée, il sera important de savoir s’il s’agit d’un véhicule neuf ou d’occasion. La réponse peut sembler évidente, mais demande, là aussi, de bien se renseigner.

Pour être considérée d’occasion, la voiture doit être immatriculée depuis plus de 6 mois et avoir accompli plus de 6000 kilomètres. Sinon il s’agit d’un véhicule neuf.

Si les démarches sont sensiblement identiques qu’il s’agisse d’un véhicule neuf ou d’occasion, il existe des différences concernant la TVA :

Neuf

La TVA doit être payée dans le pays de l’acheteur au tarif en vigueur (20 % en France). La facture réglée au vendeur est donc hors taxes. Vous disposez d’un délai de 15 jours pour payer la TVA au centre des impôts dont vous dépendez.

D’occasion

Le véhicule est payé au moment de l’achat à l’étranger toutes taxes comprises(TTC). La TVA sur une voiture étrangère d’occasion est donc considérée par l’administration fiscale comme déjà payée. Vous n’avez pas de TVA à payer en France.

Rapatriement et assurance : quelle couverture ?

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Dans bien des cas, le véhicule a été radié des fichiers de l’administration de son pays d’origine et ne peut donc légalement plus rouler puisque non immatriculé. Si vous achetez votre véhicule en Belgique ou en Allemagne, il est possible d’obtenir des plaques temporaires et une assurance provisoire valable jusqu’à la frontière. Si le véhicule n’a pas été radié avant la vente, le futur propriétaire peut demander au vendeur de retarder la radiation le temps du retour en France. Une fois en France, l’acquéreur doit demander un certificat d’immatriculation provisoire à la préfecture de son choix. Il obtiendra alors une immatriculation provisoire sous forme CPI-WW valable 1 mois.

Qu’il s’agisse du trajet entre le lieu d’achat et la frontière puis une fois en France, le véhicule doit être assuré. Le véhicule peut avoir conservé les plaques d’origine, être équipé de numéros de transit ou en CPI-WW. L’assureur peut délivrer une note de couverture, valant attestation d’assurance. Ce document prouve l’existence d’une garantie en cas d’accident et est en principe valable le temps que le contrat d’assurance définitif soit rédigé et signé. 

Attention

Pour l'importation de certains types de véhicules (voitures de collection, répliques, camions, véhicules spéciaux, véhicules non immatriculables notamment), renseignez-vous auprès d'une direction régionale des douanes proche de votre domicile.

Les formalités administratives à accomplir

L’immatriculation doit se faire au maximum un mois après l’achat de votre véhicule à l’étranger. Vous devez fournir :

  • Un justificatif d’identité en cours de validité ;
  • Un justificatif de domicile à jour ;
  • Le certificat de demande d’immatriculation ;
  • Un justificatif de vente ;
  • L’ancien certificat d’immatriculation du véhicule ;
  • Un quitus fiscal (Le quitus fiscal (ou certificat fiscal) indique que le véhicule est en situation régulière au regard de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)) ;
  • Le certificat de conformité ou l’attestation d’identification.

Vous pouvez donner procuration à votre mandataire afin qu’il effectue les formalités d’immatriculation de votre véhicule à votre place. Il faut donc dans ce cas précis lui fournir le Cerfa N°13757*02 (http://www.carte-grise31.fr/files/cerfa_13757-02.pdf)
Pour l’achat d’un véhicule hors UE, pas de quitus fiscal, il vous faudra à la place un certificat de dédouanement (846 A. Pour l'obtenir, il vous faudra en faire la demande auprès du service des douanes de votre domicile français.) prouvant que vous avez payé des droits de douane et la TVA.

PS : Attention, bien souvent, la garantie d’un véhicule ne peut pas s’exercer en France. Pensez à vous renseigner. Si c’est le cas, négociez le prix car le vendeur l’avait inclus dans le prix de départ.

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