Immatriculer mon véhicule


Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.

Immatriculer un véhicule neuf

Avant de faire circuler votre véhicule neuf pour la première fois, vous devez faire établir la carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation), que vous l'ayez acheté en France ou à l'étranger. Vous avez 1 mois pour faire la démarche. Si vous ne faites pas la démarche à temps et que vous êtes contrôlé par les forces de l'ordre, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 € (en général, amende forfaitaire de 135 €).

Dans la plupart des cas, la demande d'immatriculation peut être effectuée directement auprès du professionnel qui vous vend le véhicule. À défaut, vous pouvez vous-même effectuer la demande en ligne en utilisant le téléservice de l'ANTS (Agence National des Titres Sécurisés).

Plus d'informations sur le site Service-Public.fr, le site officiel de l'administration française : cliquez ici.

Immatriculer un véhicule d'occasion

Si vous achetez un véhicule d'occasion, vous avez un mois pour le faire immatriculer et obtenir ainsi une carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation). Après ce délai, si vous ne pouvez pas présenter la carte grise à votre nom lors d'un contrôle routier, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 € (en général, amende forfaitaire de 135 €).

Il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. La démarche s'effectue soit en ligne sur le site de l'ANTS, soit auprès d'un professionnel habilité.

Plus d'informations sur le site Service-Public.fr, le site officiel de l'administration française : cliquez ici.

Hériter d'un véhicule

Si vous héritez d'un véhicule à la suite du décès d'un proche et que vous ne voulez pas le conserver, vous pouvez le vendre, le donner ou décider de le faire détruire. Si vous souhaitez conserver le véhicule, les démarches seront différentes selon la personne qui sera titulaire de la nouvelle carte grise.

Plus d'informations sur le site Service-Public.fr, le site officiel de l'administration française : cliquez ici.

Demander un duplicata suite à une perte, un vol ou une détérioration

Vous pouvez obtenir un duplicata de votre certificat d'immatriculation si votre carte originale a été perdue, détériorée ou volée. Dans ce dernier cas, vous devez préalablement faire une déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie.

Plus d'informations sur le site Service-Public.fr, le site officiel de l'administration française : cliquez ici.

Coût de la carte grise

La carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation) est soumise au paiement de taxes et d'une redevance. Son coût correspond à la somme des différentes taxes.

Vous pouvez accéder au simulateur de coût sur le site Service-Public.fr : Simuler le coût.

Plus d'informations sur le site Service-Public.fr, le site officiel de l'administration française : cliquez ici.

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